Ce document juridique a vocation de protéger les deux parties afin que chacun puisse réaliser son activité sans compromettre celle de l’autre. Il définit notamment les servitudes, les conditions d’assurance, la durée et les conditions de fin de bail. Ce document est signé chez votre notaire de proximité afin que vous puissiez être accompagné et conseillé tout au long du processus.

Le bail s’éteint automatiquement au terme d’une période de 30 années sans démarches particulières. Celui-ci prévoit néanmoins les conditions de fin de bail notamment en termes de démontage et recyclage de la centrale. Il precise qu’une année avant la fin du bail nous vous proposerons les 3 possibilités suivantes : Nous organisons le démontage et recyclage de la centrale photovoltaïque à notre charge et vous laissons bien entendu le bâtiment. Nous vous rétrocédons la centrale afin que vous puissiez en continuer l’exploitation. Vous devenez ainsi propriétaire de l’installation et de ses revenus. Nous pourrons également vous proposer de continuer l’exploitation de la centrale en vous faisant bénéficier d’un loyer. Difficile de décider à ce stade ? Pas de panique vous déciderez dans 29 ans ! Le bail vous garantit ces choix.

Pour ce type de projet les délais d’instruction d’urbanisme, de raccordement et de rédaction des baux par les notaires sont relativement longs. Malgré cela nous maitrisons parfaitement le processus et sommes en mesure d’optimiser son déroulement. La majorité de nos projets sont livrés dans l’année qui suit l’obtention du Permis de construire. Vous pourrez ainsi compter sur notre réactivité dans le traitement des démarches et sur notre disponibilité pour vous informer tout au long du projet.

Toutes les démarches préalables au démarrage de la construction sont intégralement à notre charge, vous n’avez rien à avancer et ne recevrez aucune facture de notre part. Avant notre intervention seul le terrassement est à votre charge. Enfin, nous construisons le bâtiment dans les conditions définies et vous laissons le soin de réaliser les aménagements vous-même ou avec les prestataires de votre choix.case dans l'onglet paramètres.